Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société ALMA PARIS, SAS au capital de 20 000 euros
2 B, rue FOURCROY
75017 PARIS
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 909 378 275
Ci-après dénommée « ALMA PARIS »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.boutique.alma-paris.eu.

Ci-après dénommée « l'utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre ALMA PARIS et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.boutique.alma-paris.eu à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas être commerçant

Les produits proposés à la vente par ALMA PARIS sont ceux figurant sur le site https://www.boutique.alma-paris.eu, au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d'ALMA PARIS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont présentés en euros HT excluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l'article 7. Les prix indiqués lors de l'achat tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé. ALMA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ALMA PARIS a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou autre moyen de payement accepté par ALMA PARIS). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par ALMA PARIS, et non que le produit commandé est disponible.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n'est débité du compte de l'utilisateur qu'en fonction des produits réellement expédiés.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société ALMA PARIS utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d'ALMA PARIS ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à ALMA PARIS. ALMA PARIS se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse
Tarifs et délais de livraisons : variables selon le transporteur choisis et le volume de la commande.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48h après réception du paiement. Ils sont expédiés via le transporteur sélectionné par le client dans les délais renseignés au moment de la validation de la commande. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales. 

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 7 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur et ALMA PARIS se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s'effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par ALMA PARIS du retour des marchandises. Le remboursement s'effectue par virement bancaire à l'intention du client.

Au-delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l'essayage ; l'emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes...) doivent également être retournés. En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés au client.

Informations nominatives :
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l'établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu'à la société ALMA PARIS.
Afin de permettre à ALMA PARIS de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.boutique.alma-paris.eu a fait l'objet d'une déclaration NS 48 auprès de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, L'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

ALMA PARIS
15, rue Darcet
75017 PARIS

Ou par mail à l'adresse suivante:

L'utilisateur est informé qu'ALMA PARIS recourt à l'usage de cookies.

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société ALMA PARIS. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

La société ALMA PARIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d'ALMA PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, ALMA PARIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ALMA PARIS, et sont susceptibles d'évolution.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

icons by https://www.flaticon.com/